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société d'intérêt collectif agricole

См. также в других словарях:

  • Societe d'interet collectif agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… …   Wikipédia en Français

  • Société d'intérét collectif agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… …   Wikipédia en Français

  • Société d'intérêt collectif agricole — ● Société d intérêt collectif agricole organisme dont la fonction est de créer ou de gérer des installations et des équipements, ou d assurer des services, au bénéfice des agriculteurs d une région rurale ou de l ensemble des habitants de cette… …   Encyclopédie Universelle

  • Société d'intérêt collectif agricole — Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural. Les statuts de la société déterminent… …   Wikipédia en Français

  • Société d'intérét coopérative agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… …   Wikipédia en Français

  • Société d'intérêt coopérative agricole — Société d intérêt collectif agricole Une société d intérêt collectif agricole (SICA) est, en France, une société coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 possédant certains caractères particuliers fixés par le livre V du code rural.… …   Wikipédia en Français

  • Societe cooperative d'interet collectif — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et …   Wikipédia en Français

  • Société coopérative d’intérêt collectif — Société coopérative d intérêt collectif Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif est une Sociéte anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers, riverains, fournisseurs, ...) et …   Wikipédia en Français

  • Société coopérative d'intérêt collectif — Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (Scic) est une coopérative de participation de droit français. C est une société anonyme ou SARL qui associe autour d un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires (clients, usagers,… …   Wikipédia en Français

  • SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

  • Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

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